Déclaration préalable de travaux n° DP 01300418R0709 à Arles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300418R0709

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

COMMUNE D ARLES

Adresse du terrain

9950 ALLEE PABLO PICASSO ARLES 13200

Date d'autorisation

24/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 451

Superficie du terrain

28743 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARLES

SIRET21130004100012

SIREN211300041

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse9950 ALLEE PABLO PICASSO ARLES 13200

ParcellesBO 451

Superficie terrain28743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.