Déclaration préalable de travaux n° DP 01300418R0689 à Arles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300418R0689

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MAS MOULIN ARLES 13200

Date d'autorisation

13/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN DP

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/01/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211692

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

AdresseMAS MOULIN ARLES 13200

ParcellesCN DP

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.