Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300418R0431
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Adresse du terrain
CHEM DE LA BELUGUE VC 140 ARLES 13200
Date d'autorisation
18/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OV 6
Superficie du terrain
1414682 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/08/2018

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIRET18000501900286
SIREN180005019
Code postal13100
LocalitéAIX-EN-PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseCHEM DE LA BELUGUE VC 140 ARLES 13200
ParcellesOV 6
Superficie terrain1414682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant888 m²
Surface locaux transformée588 m²
Surface commerce avant588 m²
Surface agricole avant300 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.