Déclaration préalable de travaux n° DP 01300418R0107 à Arles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300418R0107

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Adresse du terrain

ARLES 13200

Date d'autorisation

16/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

IX 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/03/2018

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

SIRET18000501900047

SIREN180005019

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

AdresseARLES 13200

ParcellesIX 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant64 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.