Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300417R0442
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Adresse du terrain
22 AVENU DE LA LIBERATION ARLES 13200
Date d'autorisation
25/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CS 16
Superficie du terrain
1445 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIRET24130041700086
SIREN241300417
Code postal13637
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse22 AVENU DE LA LIBERATION ARLES 13200
ParcellesCS 16
Superficie terrain1445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant1 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.