Déclaration préalable de travaux n° DP 01300417R0442 à Arles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300417R0442

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

Adresse du terrain

22 AVENU DE LA LIBERATION ARLES 13200

Date d'autorisation

25/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CS 16

Superficie du terrain

1445 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

SIRET24130041700086

SIREN241300417

Code postal13637

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse22 AVENU DE LA LIBERATION ARLES 13200

ParcellesCS 16

Superficie terrain1445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant1 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.