Déclaration préalable de travaux n° DP 01300417R0232 à Arles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300417R0232

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

SM DE GEST PARC NATUREL REGION CAMARGUE

Adresse du terrain

MAS DU PONT DE ROUSTY ARLES 13200

Date d'autorisation

15/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NV 8

Superficie du terrain

27446 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/06/2017

👤Demandeur

DénominationSM DE GEST PARC NATUREL REGION CAMARGUE

SIRET25130229500018

SIREN251302295

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

AdresseMAS DU PONT DE ROUSTY ARLES 13200

ParcellesNV 8

Superficie terrain27446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.