Déclaration préalable de travaux n° DP 01300415R0330 à Arles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300415R0330

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

ASSOC ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE TECHN.

Adresse du terrain

1 AV DE HONGRIE ARLES 13200

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 53

Superficie du terrain

128 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

DénominationASSOC ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE TECHN.

SIRET40165632700012

SIREN401656327

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse1 AV DE HONGRIE ARLES 13200

ParcellesAR 53

Superficie terrain128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Surface locaux transformée111 m²

Surface commerce avant111 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.