Déclaration préalable de travaux n° DP 01300414R0106 à Arles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300414R0106

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CLOS DES MISSOUNENQUES RUE DES ANDAINS RAPHAÃÂLE LES ARLES 13280

Date d'autorisation

24/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HL 610

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

Code postal13280

LocalitéRAPHAÃÂLE LES ARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse10 CLOS DES MISSOUNENQUES RUE DES ANDAINS RAPHAÃÂLE LES ARLES 13280

ParcellesHL 610

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.