Permis de construire
N° PC 01300425R0125
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
Adresse du terrain
CHAMPTERCIER MAS THIBERT 13104
Date d'autorisation
17/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KP 92 · KP 106
Superficie du terrain
1395 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
SIRET24130041700086
SIREN241300417
Code postal13637
LocalitéARLES CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseCHAMPTERCIER MAS THIBERT 13104
ParcellesKP 92 · KP 106
Superficie terrain1395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.