Permis de construire n° PC 01300424R0073 à Arles

Permis de construire

N° PC 01300424R0073

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLEMENT DAVY

Adresse du terrain

CH DE FALET MAS MILLETTE RAPHELE LES ARLES 13280

Date d'autorisation

19/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 114

Superficie du terrain

53982 m²

Surface locaux créée

22320 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/08/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLEMENT DAVY

SIRET82410481400010

SIREN824104814

Code postal13280

LocalitéRAPHELE LES ARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

AdresseCH DE FALET MAS MILLETTE RAPHELE LES ARLES 13280

ParcellesZD 114

Superficie terrain53982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38354 m²

Surface locaux créée22320 m²

Surface locaux démolie22729 m²

Surface agricole avant38354 m²

Surface agricole créée22320 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.