Permis de construire
N° PC 01300424R0073
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLEMENT DAVY
Adresse du terrain
CH DE FALET MAS MILLETTE RAPHELE LES ARLES 13280
Date d'autorisation
19/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 114
Superficie du terrain
53982 m²
Surface locaux créée
22320 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/08/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CLEMENT DAVY
SIRET82410481400010
SIREN824104814
Code postal13280
LocalitéRAPHELE LES ARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseCH DE FALET MAS MILLETTE RAPHELE LES ARLES 13280
ParcellesZD 114
Superficie terrain53982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38354 m²
Surface locaux créée22320 m²
Surface locaux démolie22729 m²
Surface agricole avant38354 m²
Surface agricole créée22320 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.