Permis de construire n° PC 01300423R0187 à Arles

Permis de construire

N° PC 01300423R0187

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

CLAP

Adresse du terrain

38 RUE DU 4 SEPTEMBRE ARLES 13200

Date d'autorisation

19/03/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 184

Superficie du terrain

63 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/03/2024

👤Demandeur

DénominationCLAP

SIREN802203794

Code postal31 20

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse38 RUE DU 4 SEPTEMBRE ARLES 13200

ParcellesAI 184

Superficie terrain63 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²

Surface locaux transformée31 m²

Surface commerce avant31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.