Permis de construire
N° PC 01300422R0092
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE MOULES MAS PEYRAS ARLES 13200
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HR 40 · HR 41
Superficie du terrain
141045 m²
Surface locaux créée
340 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/10/2022
Ouverture du chantier15/11/2022
Achèvement des travaux01/10/2024

👤Demandeur

Code postal13280
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseROUTE DE MOULES MAS PEYRAS ARLES 13200
ParcellesHR 40 · HR 41
Superficie terrain141045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²
Surface locaux créée340 m²
Surface agricole avant480 m²
Surface agricole créée340 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.