Permis de construire
N° PC 01300421R0344
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
QCP ARLES
Adresse du terrain
QUARTIER DU MAS DE MOULIN ARLES 13200
Date d'autorisation
20/07/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CN 265 · CN 270 · CN 271
Superficie du terrain
50002 m²
Surface locaux créée
16868 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

DénominationQCP ARLES
SIRET90472531400010
SIREN904725314
Code postal13775
LocalitéFOS-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseQUARTIER DU MAS DE MOULIN ARLES 13200
ParcellesCN 265 · CN 270 · CN 271
Superficie terrain50002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16868 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.