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Permis de construire
N° PC 01300421R0004
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DU FALLET MAS MILLETTE RAPHELE LES ARLES 13280
Date d'autorisation
06/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 67
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
769 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation06/07/2021
Ouverture du chantier01/04/2022

👤Demandeur

Code postal13280
LocalitéRAPHELE LES ARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseCH DU FALLET MAS MILLETTE RAPHELE LES ARLES 13280
ParcellesZD 67
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1891 m²
Surface locaux créée769 m²
Surface agricole avant1891 m²
Surface agricole créée769 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.