Permis de construire
N° PC 01300420R0188
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS REBATTU MOULES 13280
Date d'autorisation
01/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HT 40 · HT 83 · HT 41
Superficie du terrain
Surface locaux créée
82 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation01/03/2021
Ouverture du chantier25/04/2023

👤Demandeur

Code postal13280
LocalitéMOULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseMAS REBATTU MOULES 13280
ParcellesHT 40 · HT 83 · HT 41
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²
Surface locaux créée82 m²
Surface locaux démolie82 m²
Surface agricole avant82 m²
Surface agricole créée82 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.