Permis de construire n° PC 01300419R0189 à Arles

Permis de construire

N° PC 01300419R0189

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

SCEA DU DOMAINE DE L ARMEILLERE

Adresse du terrain

LA CHASSAGNETTE LE SAMBUC ARLES 13200

Date d'autorisation

19/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OH 107 · OH 109

Superficie du terrain

42391 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/05/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DU DOMAINE DE L ARMEILLERE

SIRET40431700000010

SIREN404317000

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

AdresseLA CHASSAGNETTE LE SAMBUC ARLES 13200

ParcellesOH 107 · OH 109

Superficie terrain42391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée192 m²

Surface agricole créée192 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.