Permis de construire
N° PC 01300419R0046
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
246 CH DES COUSSOULS MOULE MAS SANS ABRI RAPHELE LES ARLES 13280
Date d'autorisation
12/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IA 74 · IA 75 · IA 42
Superficie du terrain
150428 m²
Surface locaux créée
550 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/07/2019
Ouverture du chantier01/11/2019

👤Demandeur

Code postal13280
LocalitéRAPHELE LES ARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse246 CH DES COUSSOULS MOULE MAS SANS ABRI RAPHELE LES ARLES 13280
ParcellesIA 74 · IA 75 · IA 42
Superficie terrain150428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée550 m²
Surface agricole créée550 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.