Permis de construire n° PC 01300419R0002 à Arles

Permis de construire

N° PC 01300419R0002

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

SCA DU DOMAINE DE LA FORET

Adresse du terrain

MAS D'ICARD DES VAUTES C. MAS THIBERT 13104

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

KR 7

Superficie du terrain

25775 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/04/2019

Ouverture du chantier08/04/2019

Achèvement des travaux29/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCA DU DOMAINE DE LA FORET

SIRET77555673100013

SIREN775556731

Code postal13104

LocalitéMAS THIBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

AdresseMAS D'ICARD DES VAUTES C. MAS THIBERT 13104

ParcellesKR 7

Superficie terrain25775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant360 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.