Permis de construire
N° PC 01300419R0002
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
SCA DU DOMAINE DE LA FORET
Adresse du terrain
MAS D'ICARD DES VAUTES C. MAS THIBERT 13104
Date d'autorisation
04/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KR 7
Superficie du terrain
25775 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/04/2019
Ouverture du chantier08/04/2019
Achèvement des travaux29/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCA DU DOMAINE DE LA FORET
SIRET77555673100013
SIREN775556731
Code postal13104
LocalitéMAS THIBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseMAS D'ICARD DES VAUTES C. MAS THIBERT 13104
ParcellesKR 7
Superficie terrain25775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface agricole avant360 m²
Surface agricole créée1 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.