Permis de construire n° PC 01300418R0162 à Arles

Permis de construire

N° PC 01300418R0162

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

COMMUNE D ARLES

Adresse du terrain

RUE DE LA FARANDOLE RAPHELE LES ARLES 13280

Date d'autorisation

29/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HL 626 · HL 627

Superficie du terrain

465 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARLES

SIRET21130004100012

SIREN211300041

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

AdresseRUE DE LA FARANDOLE RAPHELE LES ARLES 13280

ParcellesHL 626 · HL 627

Superficie terrain465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux transformée400 m²

Surface publique avant400 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.