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Permis de construire
N° PC 01300416R0220
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
COMMUNE D ARLES
Adresse du terrain
22 BD GEORGES CLEMENCEAU ARLES 13200
Date d'autorisation
13/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 34
Superficie du terrain
47 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARLES
SIRET21130004100012
SIREN211300041
Code postal13200
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse22 BD GEORGES CLEMENCEAU ARLES 13200
ParcellesAB 34
Superficie terrain47 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux transformée47 m²
Surface commerce avant47 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.