Permis de construire n° PC 01300416R0076 à Arles

Permis de construire

N° PC 01300416R0076

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

COMMUNE D ARLES

Adresse du terrain

9017 QUART VILLENEUVE GAGERON ARLES 13200

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

3609 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/10/2016

Ouverture du chantier07/11/2016

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARLES

SIRET21130004100012

SIREN211300041

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse9017 QUART VILLENEUVE GAGERON ARLES 13200

ParcellesOB

Superficie terrain3609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant341 m²

Surface publique avant341 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.