Permis de construire
N° PC 01300416R0076
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
COMMUNE D ARLES
Adresse du terrain
9017 QUART VILLENEUVE GAGERON ARLES 13200
Date d'autorisation
12/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB
Superficie du terrain
3609 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/10/2016
Ouverture du chantier07/11/2016
Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARLES
SIRET21130004100012
SIREN211300041
Code postal13200
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse9017 QUART VILLENEUVE GAGERON ARLES 13200
ParcellesOB
Superficie terrain3609 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant341 m²
Surface publique avant341 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.