Permis de construire n° PC 01300415R0112 à Arles

Permis de construire

N° PC 01300415R0112

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SERVANNE

Adresse du terrain

9040 AV DES PLATANES MOULES 13280

Date d'autorisation

04/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

149220 m²

Surface locaux créée

1669 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/09/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SERVANNE

SIRET50395635100020

SIREN503956351

Code postal13280

LocalitéRAPHELE/MOULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse9040 AV DES PLATANES MOULES 13280

ParcellesHR

Superficie terrain149220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée1669 m²

Surface agricole avant240 m²

Surface agricole créée1669 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.