Déclaration préalable de travaux n° DP 01300425R0847 à Arles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300425R0847

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

SCI PACHA

Adresse du terrain

9 RUE ROMAIN ROLLAND ARLES 13200

Date d'autorisation

11/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 601

Superficie du terrain

567 m²

Logements créés

Surface habitable créée

207 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation11/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI PACHA

SIRET84032666400017

SIREN840326664

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse9 RUE ROMAIN ROLLAND ARLES 13200

ParcellesBC 601

Superficie terrain567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces3

Surface habitable créée207 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.