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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300423R0771
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE JULES FAVRE ARLES 13200
Date d'autorisation
19/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 40
Superficie du terrain
435 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

Code postal13200
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse12 RUE JULES FAVRE ARLES 13200
ParcellesAY 40
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant105 m²
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo105 m²
Surface habitable transformée105 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.