Déclaration préalable de travaux n° DP 01300421R0071 à Arles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300421R0071

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

SCI DES LICES

Adresse du terrain

2A RUE EMILE FASSIN ARLES 13200

Date d'autorisation

19/03/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 641

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt12/02/2024

Date d'autorisation19/03/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DES LICES

SIRET33455506700027

SIREN334555067

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse2A RUE EMILE FASSIN ARLES 13200

ParcellesBC 641

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.