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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300420R0123
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAILLANT
Adresse du terrain
9 RTE DE LA CRAU RAPHELE RAPHELE LES ARLES 13280
Date d'autorisation
15/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HL 507
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/06/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAILLANT
SIREN843090341
Code postal13580
LocalitéLA FARE-LES-OLIVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse9 RTE DE LA CRAU RAPHELE RAPHELE LES ARLES 13280
ParcellesHL 507
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant44 m²
Surface habitable issue de transfo44 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.