Déclaration préalable de travaux n° DP 01300419R0412 à Arles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01300419R0412

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

AMEOS

Adresse du terrain

CH DE LA MURAILLETTE E ARLES 13200

Date d'autorisation

27/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 78 · AV 77 · AV 79

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/11/2019

👤Demandeur

DénominationAMEOS

SIRET82334115100012

SIREN823341151

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

AdresseCH DE LA MURAILLETTE E ARLES 13200

ParcellesAV 78 · AV 77 · AV 79

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo26 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.