Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300419R0412
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
AMEOS
Adresse du terrain
CH DE LA MURAILLETTE E ARLES 13200
Date d'autorisation
27/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 78 · AV 77 · AV 79
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/11/2019

👤Demandeur

DénominationAMEOS
SIRET82334115100012
SIREN823341151
Code postal13200
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseCH DE LA MURAILLETTE E ARLES 13200
ParcellesAV 78 · AV 77 · AV 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo26 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.