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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300417R0572
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
ORSA FRANCE SARL
Adresse du terrain
2 RUE DU RHONE MAS THIBERT 13104
Date d'autorisation
26/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IR 30 · IR 30
Superficie du terrain
807 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/03/2018

👤Demandeur

DénominationORSA FRANCE SARL
SIRET42411351200026
SIREN424113512
Code postal13310
LocalitéSAINT MARTIN DE CRAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse2 RUE DU RHONE MAS THIBERT 13104
ParcellesIR 30 · IR 30
Superficie terrain807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant65 m²
Surface habitable issue de transfo190 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.