Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300417R0438
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 BD EMILE COMBES ARLES 13200
Date d'autorisation
20/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 55
Superficie du terrain
88 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt10/03/2021
Date d'autorisation20/11/2017
Ouverture du chantier20/12/2018
Achèvement des travaux10/03/2021

👤Demandeur

Code postal13150
LocalitéTARASCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse28 BD EMILE COMBES ARLES 13200
ParcellesAH 55
Superficie terrain88 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable avant149 m²
Surface habitable issue de transfo136 m²
Surface habitable démolie13 m²
Surface habitable transformée136 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.