1. Accueil
  2. Cadastre Arles
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 01300416R0412
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300416R0412
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE MOLIERE ARLES 13200
Date d'autorisation
13/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 62
Superficie du terrain
252 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Arles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/10/2016
Ouverture du chantier13/11/2016
Achèvement des travaux22/12/2016

👤Demandeur

Code postal10967
LocalitéBERLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse9 RUE MOLIERE ARLES 13200
ParcellesAB 62
Superficie terrain252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo38 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.