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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300416R0159
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE PONT DE LUCAS ARLES 13200
Date d'autorisation
13/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 47
Superficie du terrain
45 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

Code postal13990
LocalitéFONTVIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse27 RUE PONT DE LUCAS ARLES 13200
ParcellesAR 47
Superficie terrain45 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.