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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300415R0368
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 BD EMILE COMBES ET 1 RUE DES ARLES 13200
Date d'autorisation
20/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 6 · AT 6
Superficie du terrain
55 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/10/2015
Ouverture du chantier20/03/2016
Achèvement des travaux30/12/2016

👤Demandeur

Code postal13200
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse27 BD EMILE COMBES ET 1 RUE DES ARLES 13200
ParcellesAT 6 · AT 6
Superficie terrain55 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant90 m²
Surface habitable issue de transfo45 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.