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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01300413R0083
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
SOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS
Adresse du terrain
9 RUE ROMAIN ROLLAN LOT 5 ARLES 13200
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 601
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE GESTION ET D'INVESTISSEMENTS MEDITERRANEENS
SIRET30976999000024
SIREN309769990
Code postal13200
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse9 RUE ROMAIN ROLLAN LOT 5 ARLES 13200
ParcellesBC 601
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.