Permis de construire
N° PC 01300423R0151
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD-SUD
Adresse du terrain
0 D35 DOMAINE DE BOISVIEL ARLES 13104
Date d'autorisation
21/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
KH 322 · KH 323 · KH 321
Superficie du terrain
2154 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
21 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NORD-SUD
SIRET91003627600012
SIREN910036276
Code postal13160
LocalitéCHATEAURENARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse0 D35 DOMAINE DE BOISVIEL ARLES 13104
ParcellesKH 322 · KH 323 · KH 321
Superficie terrain2154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée21 m²
Surface habitable issue de transfo94 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.