Permis de construire
N° PC 01300422R0162
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
A.T.I.
Adresse du terrain
CH D'ANTIGNAC LES JARDINS MAS THIBERT 13104
Date d'autorisation
31/01/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IS 84
Superficie du terrain
3801 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
290 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/01/2023

👤Demandeur

DénominationA.T.I.
SIRET75362604300024
SIREN753626043
Code postal34280
LocalitéGRANDE MOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseCH D'ANTIGNAC LES JARDINS MAS THIBERT 13104
ParcellesIS 84
Superficie terrain3801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée290 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.