Permis de construire n° PC 01300420R0093 à Arles

Permis de construire

N° PC 01300420R0093

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE ARLES 13200

Date d'autorisation

19/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 917 · AH 120

Superficie du terrain

30 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/10/2020

👤Demandeur

Code postal75016

LocalitéPARIS-16E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse9 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE ARLES 13200

ParcellesAH 917 · AH 120

Superficie terrain30 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant77 m²

Surface habitable issue de transfo28 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.