Permis de construire n° PC 01300418R0059 à Arles

Permis de construire

N° PC 01300418R0059

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE ODILON VEYRUNES LOTISSEMENT ""LES JARDINS DES PALUNIERS RAPHELE 13280

Date d'autorisation

14/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HI 9

Superficie du terrain

772 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt14/10/2024

Date d'autorisation14/05/2018

👤Demandeur

Code postal13280

LocalitéRAPHELE LES ARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse9 RUE ODILON VEYRUNES LOTISSEMENT ""LES JARDINS DES PALUNIERS RAPHELE 13280

ParcellesHI 9

Superficie terrain772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable créée196 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.