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Permis de construire
N° PC 01300418R0045
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
CLEMMA
Adresse du terrain
11 RUE DU PONT L 6 & 8 RUE PASTEUR ARLES 13200
Date d'autorisation
08/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 28 · AD 29 · AD 30
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
42 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt08/08/2018
Date d'autorisation08/08/2018
Ouverture du chantier08/08/2018

👤Demandeur

DénominationCLEMMA
SIRET82856035900014
SIREN828560359
Code postal13200
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse11 RUE DU PONT L 6 & 8 RUE PASTEUR ARLES 13200
ParcellesAD 28 · AD 29 · AD 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée42 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Surface habitable transformée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.