Permis de construire n° PC 01300417R0243 à Arles

Permis de construire

N° PC 01300417R0243

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

SCI C.M.S.

Adresse du terrain

23 RUE GASPARD MONGE QUARTIER ST PIERRE ARLES 13200

Date d'autorisation

15/03/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EK 211 · EK 35 · BH 36

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

3305 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt23/08/2021

Date d'autorisation15/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI C.M.S.

SIREN520623497

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse23 RUE GASPARD MONGE QUARTIER ST PIERRE ARLES 13200

ParcellesEK 211 · EK 35 · BH 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37

dont collectifs37

Logements 3 pièces16

Logements 4 pièces16

Logements 5 pièces5

Surface habitable créée3305 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.