Permis de construire n° PC 01300417R0008 à Arles

Permis de construire

N° PC 01300417R0008

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Adresse du terrain

6 PLAN DE LA COUR ARLES 13200

Date d'autorisation

09/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 67 · AB 67

Superficie du terrain

232 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Arles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt16/11/2020

Date d'autorisation09/05/2017

Ouverture du chantier20/12/2017

Achèvement des travaux16/11/2020

👤Demandeur

DénominationFRANCE PIERRE PATRIMOINE

SIRET51293471200039

SIREN512934712

Code postal33070

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse6 PLAN DE LA COUR ARLES 13200

ParcellesAB 67 · AB 67

Superficie terrain232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Surface habitable avant162 m²

Surface habitable issue de transfo520 m²

Surface habitable transformée162 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.