Permis de construire
N° PC 01300415R0082
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Adresse du terrain
3 RUE DES SUISSES ARLES 13200
Date d'autorisation
14/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 68
Superficie du terrain
241 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/09/2015
Ouverture du chantier21/12/2015
Achèvement des travaux17/04/2018

👤Demandeur

DénominationFRANCE PIERRE PATRIMOINE
SIRET51293471200039
SIREN512934712
Code postal33070
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse3 RUE DES SUISSES ARLES 13200
ParcellesAH 68
Superficie terrain241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Surface habitable avant522 m²
Surface habitable issue de transfo522 m²
Surface habitable transformée522 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.