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Permis de construire
N° PC 01300414R0058
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE MOULES RD83B ARLES (MOULAˆS) 13280
Date d'autorisation
23/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HY 16
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/03/2021
Date d'autorisation23/07/2014
Ouverture du chantier09/07/2018
Achèvement des travaux15/03/2021

👤Demandeur

Code postal13200
LocalitéARLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
AdresseRTE DE MOULES RD83B ARLES (MOULAˆS) 13280
ParcellesHY 16
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant204 m²
Surface habitable issue de transfo46 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.