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Permis de construire
N° PC 01300413R0094
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 LES CLOS DU BERGERS ROUTE DE CRAU RAPHELE LES ARLES 13280
Date d'autorisation
01/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HE 46
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

Code postal13310
LocalitéSAINT MARTIN DE CRAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse46 LES CLOS DU BERGERS ROUTE DE CRAU RAPHELE LES ARLES 13280
ParcellesHE 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée74 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.