Permis de construire n° PC 01300413R0005 à Arles

Permis de construire

N° PC 01300413R0005

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

Adresse du terrain

LOT PASTOR - LOT 14 ROUTE DE MANDON RAPHAÃÂLE LES ARLES - MOULAÃÂS 13280

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HW 311

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

355 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt27/09/2019

Date d'autorisation19/04/2013

Ouverture du chantier19/05/2015

Achèvement des travaux27/09/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS D'ARLES

SIRET37612008500042

SIREN376120085

Code postal13200

LocalitéARLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

AdresseLOT PASTOR - LOT 14 ROUTE DE MANDON RAPHAÃÂLE LES ARLES - MOULAÃÂS 13280

ParcellesHW 311

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée355 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.