Permis de construire n° PC 01300412R0239 à Arles

Permis de construire

N° PC 01300412R0239

Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 CLOS DU BERGER RD453N RAPHAÃÂLE LES ARLES 13280

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HE 85

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal13310

LocalitéST MARTIN DE CRAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneArles (13004)

Code postal13104-13123-13129-13200-13280

Adresse12 CLOS DU BERGER RD453N RAPHAÃÂLE LES ARLES 13280

ParcellesHE 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.