Permis de démolir
N° PD 01300413R0005
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5BIS RUE MIREILLE ARLES 13200
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 260
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

Code postal13280
LocalitéRAPHÈLE LES ARLES - MOULÈS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse5BIS RUE MIREILLE ARLES 13200
ParcellesAS 260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.