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Permis de démolir
N° PD 01300425R0008
Ville de Arles · 13104-13123-13129-13200-13280
Bénéficiaire
FONDATION JM BUSTAMANTE
Adresse du terrain
27 RUE DE CHARTROUSE ARLES 13200
Date d'autorisation
08/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 668 · AB 523 · AB 522
Superficie du terrain
290 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

DénominationFONDATION JM BUSTAMANTE
SIRET98844882500014
SIREN988448825
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneArles (13004)
Code postal13104-13123-13129-13200-13280
Adresse27 RUE DE CHARTROUSE ARLES 13200
ParcellesAB 668 · AB 523 · AB 522
Superficie terrain290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.