Permis d'aménager
N° PA 06600924B0001
Ville de Arles-sur-Tech · 66150
Bénéficiaire
COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
Adresse du terrain
LA FORGA ARLES SUR TECH 66150
Date d'autorisation
10/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 30
Superficie du terrain
19231 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARLES-SUR-TECH
SIRET21660009800018
SIREN216600098
Code postal66150
LocalitéARLES SUR TECH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneArles-sur-Tech (66009)
Code postal66150
AdresseLA FORGA ARLES SUR TECH 66150
ParcellesAI 30
Superficie terrain19231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.