Déclaration préalable de travaux n° DP 0660092600010 à Arles-sur-Tech

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0660092600010

Ville de Arles-sur-Tech · 66150

Bénéficiaire

COMMUNE D ARLES-SUR-TECH

Adresse du terrain

556 A AV DE LES INDIS ARLES SUR TECH 66150

Date d'autorisation

25/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 309

Superficie du terrain

8564 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arles-sur-Tech Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation25/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARLES-SUR-TECH

SIRET21660009800018

SIREN216600098

Code postal66150

LocalitéARLES SUR TECH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneArles-sur-Tech (66009)

Code postal66150

Adresse556 A AV DE LES INDIS ARLES SUR TECH 66150

ParcellesAE 309

Superficie terrain8564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface commerce avant70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.