Déclaration préalable de travaux n° DP 06600924B0054 à Arles-sur-Tech

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06600924B0054

Ville de Arles-sur-Tech · 66150

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

Adresse du terrain

5001 AV DE L ESTACIO ARLES SUR TECH 66150

Date d'autorisation

27/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 254

Superficie du terrain

1538 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR

SIRET24660054800084

SIREN246600548

Code postal66150

LocalitéARLES SUR TECH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneArles-sur-Tech (66009)

Code postal66150

Adresse5001 AV DE L ESTACIO ARLES SUR TECH 66150

ParcellesAE 254

Superficie terrain1538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux transformée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.